Perpignan, le 05/01/2021
Communiqué de presse
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales
communique :
Calamité Agricole excès de pluies
du 19 avril au 10 mai 2020
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 12
novembre 2020, un arrêté ministériel du 2 décembre 2020 définit la zone et les biens
reconnus comme sinistrés suite aux excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020, qui
pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Biens sinistrés :
Pertes de récolte sur arbres fruitiers (cerise conventionnel intensif-irriguée, cerise
conventionnel semi-intensif, cerise bio-intensif, cerise conventionnel-extensif).
Zone sinistrée :
Communes de L’Albère, Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols,
Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le-Barcares,
Bélesta, Bompas, Boule-d’Amont, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany,
Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon,
Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou, Catllar,
Caudiès-de-Fenouillèdes, Ceret, Clara, Claira, Les-Cluses, Codalet, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-laRivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Feilluns,
Fenouillet, Fillols, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch,
Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde,
Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Maury, Millas, Molitgles-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères,
Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Opoul-Perillos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa,
Perpignan, Le-Perthus, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia,
Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-etBelpuig, Rabouillet, Rasiguères, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès,
Sahorre, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, SaintCyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-desFontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, SaintLaurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Fenouillet, SaintMichel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-leChâteau, Le-Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Tautavel, Terrats,
Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas,
Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelonguedels-Monts,Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau,
Vira, Vivès, Le-Vivier.
Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer :
– soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 18 janvier 2021 au 18 février 2021 inclus.
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une
demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou
structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)
– soit par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer avant le 18 février 2021.
Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État ( http://www.pyreneesorientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/
Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).
Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au
04 68 38 10 33/30 ou par mail à l’adresse suivante :
elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr
Bureau de la Représentation de l’État et de la communication
interministérielle
pref-communication@pyrenees-orientales.gouv.fr
07 85 44 44 37 | 04 68 51 65 40
24, Quai Sadi Carnot – BP 951 – 66951
Perpignan Cedex

Pdf Rapport Montauriol complet

Le projet de Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera du 5 décembre 2017 au 12 janvier 2018, selon l’avis enquête publique

Monsieur le commissaire-enquêteur tiendra une permanence les jours suivants :

• vendredi 8 décembre 2017 de 14h30 à 16h00
• vendredi 5 janvier 2018 de 10h00 à 12h00
• mardi 9 janvier 2018 de 14h30 à 17h00

Le public pourra s’exprimer soit sur un registre ouvert à cet effet en mairie, aux heures d’ouverture de la mairie, soit en adressant un courrier à la mairie, à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur, soit par messagerie électronique à l’adresse suivante : enquete.plu.montauriol@gmail.com